ART. 1 : CLAUSES GÉNÉRALES

- Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

SLV Equipements se réserve le droit de les modifier à tout moment.

- Les prix et renseignements divers portés sur les catalogues et autres supports tels que les newsletters, sont donnés à titre purement indicatif : ils n’engagent notre Société qu’après confirmation écrite de notre part.

- De même, les commandes négociées verbalement ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite des deux parties ou expédition de la marchandise de notre part.

- Toute modification apportée pendant l’exécution de la commande doit également être confirmée expressément.

-Notre site internet est destiné aux professionnels. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes émanant des particuliers

- La commande de nos clients ne pourra être annulée qu’avec l’accord écrit de notre Société et à des conditions qui l’indemniseront de toute perte.

- Nos propositions commerciales sont valables 30 jours à compter de la date de leur établissement.

ART. 2 : FORMATION DU CONTRAT

- Nos clients, après réception d’un devis écrit ou oral, peuvent passer commande par courrier, courriel, téléphone ou directement depuis notre site internet.

Au moment de la commande le client est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente

- Un devis établi peut venir modifier ou compléter les présentes conditions générales. En cas de commande, celle-ci ne sera acceptée définitivement qu’après confirmation écrite de notre part, confirmation qui constituera alors les conditions particulières.

- La société SLV Equipements se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure.

ART. 3 : PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT, PÉNALITÉS

- Sauf stipulation contraire dans l’offre ou sur l’accusé de réception de commande, les prix sont stipulés hors taxes. Leur nature (ferme ou révisable) et leur montant sont précisés dans les conditions particulières.

- Nos factures sont payables à SLV EQUIPEMENTS, 7 Rue des cerisiers, 91090, Lisses, FRANCE

- Un paiement à la commande sera demandé pour toute première commande. Une étude sera réalisée par notre Direction Financière afin d'accorder ou non un délai de règlement. Celui-ci ne pourra excéder 45 jours fin de mois ou 60 jours nets. Un acompte pourra être demandé. À tout moment un paiement comptant à la commande ou un acompte peut être exigé avec un client existant et régulier pour tout montant supérieur à 2 5000 € HT.

- Selon l’article L441-6 du Code du Commerce, tout retard de paiement par rapport aux dates contractuelles donnera lieu, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, de plein droit à une pénalité de retard calculée par application aux sommes restant dues d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité de la dette. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

- En sus des pénalités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement (Article 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de Commerce).

- Le montant de tous impôts et taxes afférents à la vente s’ajoutera au prix et sera payé par l’acquéreur, à moins que ce dernier ne fournisse à notre Société des certificats d’exonération en bonne et due forme.

- Notre Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Dans le cas de matériels importés, toute variation du taux de change pourra être répercuté sur le prix.

-  En cas d'affichage d'un prix erroné sur le site en ligne ou sur nos campagnes marketing, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande du Client, même si elle a déjà été validée par SLV Equipements, sera annulée, ce dont SLV Equipements informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client, s'il le souhaite, aura alors la possibilité de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

ART. 4 : DISPONIBILITE

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande suite à une rupture de stock, perte ou erreurs d’inventaires, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé de la totalité des sommes versées si son compte bancaire a été débité, et ce dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande conformément à l'article L. 138- 3 du code de la consommation.

ART. 5 : LIVRAISON ET EXPÉDITION, TRANSFERT DES RIQUES

- Sauf convention expresse contraire, nos livraisons ou expéditions s’entendent départ de nos usines ou de nos magasins, hors taxes.

- Le transfert à l’Acheteur des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des Produits au transporteur, indépendamment du transfert de propriété et ce, quelle que soit la date de la commande et du paiement de celle-ci.

L’Acheteur reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, le Fournisseur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les Produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserve. L’Acheteur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le Fournisseur en cas de défaut de livraison des Produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement

- Pour toute livraison ou expédition en France Métropolitaine, les frais de port et emballage seront facturés en fonction du tarif en vigueur dans notre société. Il est précisé que les dispositions contenues dans le présent paragraphe ne concernent pas les expéditions faites hors de France Métropolitaine qui s’entendent port et emballage dus.

- Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Elles ne sont pas assurées contre les risques de transport. L'Acheteur s’il le souhaite se couvrir de ces risques, s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit du Fournisseur, par une assurance ad hoc.

- Le délai de livraison est mentionné à titre indicatif et n’engage pas notre Société. Aucune pénalité pour cause de retard ne sera due, nonobstant toutes réserves figurant sur le bon de commande.

- Les cas fortuits ou de force majeure nous permettent d’annuler tout ou partie des commandes dont l’exécution a été ainsi empêchée, prohibée ou suspendue, sans indemnité à notre charge.

- Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante. Dans ce cas, toute livraison partielle sera considérée comme un contrat séparé et l’acheteur ne pourra se prévaloir de l’attente du matériel commandé pour différer le paiement correspondant.

- Aucune fourniture ne pourra être reprise ni échangée sans accord écrit préalable de notre Société et sous réserve du remboursement des frais afférent à cette opération. Les retours de marchandises effectués sans cet accord, même si elles sont réceptionnées par nous, ne peuvent en aucun cas faire présumer un tel accord.

ART. 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

- Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens.

- L’acheteur assume néanmoins à compter de la livraison, au sens de l’ART. 4 ci-dessus 1er alinéa, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ART. 7 : ACCEPTATION DES ÉQUIPEMENTS

- Si le client ne signale pas par écrit son désaccord motivé dans les 10 jours suivant l’expédition des équipements, ceux-ci sont acceptés sans réserves.

ART. 8 : GARANTIE

- Nos matériels NEUFS sont garantis contre tout vice de fabrication ou de matière pour une période de 12 à 36 mois selon les modèles, à partir de leur date de mise à disposition. La garantie s’entend pour une utilisation normale de nos appareils, exception faite des détériorations ou destructions provoquées notamment par erreur de montage, accident mécanique, défaut d’entretien, utilisation défectueuse, surcharge ou surtension, intervention de calibration faite par des tiers. Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement pur et simple des pièces défectueuses de nos matériels rendus franco à nos ateliers à l’exclusion de toute autre sanction ou indemnisation. En aucune circonstance, nous ne serons tenus à indemniser les dommages immatériels et/ou industriels tels que notamment : les pertes d’exploitation, de profit, le préjudice commercial…

- La réparation, la modification ou le remplacement d’une pièce pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la durée de garantie.

- Les matériels fournis par notre Société mais fabriqués par des tiers ne bénéficient que de la garantie du tiers fabricant.

ART. 9 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

- La loi française est la loi des parties. En cas de contestation, et à défaut d’accord amiable, le Tribunal d’EVRY (91000) sera le seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralités de défendeurs.